Encore connu sous le nom d’achat sur plan, la VEFA est un contrat permettant à un acheteur d’acquérir un bien immobilier pas encore construit ou en cours de construction. Le promoteur ou le vendeur s’engage à le livrer une fois la construction achevée. Mais à quel moment devient-on propriétaire en VEFA ?
Comment fonctionne une VEFA ?
En général, les promoteurs immobiliers font appel à la VEFA pour des programmes neufs. Un programme neuf est une initiative d’un promoteur immobilier afin de pouvoir vendre à plusieurs particuliers des logements. Une VEFA est encore appelée vente sur plan car, dans la plupart des cas, elle est réalisée avant la construction du bien. Mais quelles sont les étapes de la VEFA?
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Dans un premier temps, le client et le promoteur signent un contrat de réservation puis le client procède à un versement du dépôt de garantie. Cela permettra au promoteur de financer la construction complète et finale du bien même en cas de défaillance du promoteur. Par ailleurs, il faut noter que le paiement du bien est sécurisé et échelonné, en fonction des autres étapes du projet. Il faut noter que ce paiement ainsi que la signature se font chez le notaire. L’étape qui suit est la réception des travaux et la livraison du bien. En cas de défaillance du promoteur, le projet pourra continuer, car le paiement est échelonné du prix. Concrètement, à quel moment devient-on propriétaire dans ce type de vente ?
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A quel moment la propriété du bien est transférée à l’acheteur ?
Nous avons dit précédemment que dans une VEFA, le client achète le bien sur plan. En réalité, ce n’est pas le cas. Le contrat que signe le client et le promoteur est une réservation pour lequel le promoteur s’engage à réserver un logement neuf au client. Lors de la signature des documents du contrat, le client s’engage en vérité à conclure une vente. Cependant, lorsqu’il voudra se rétracter, le vendeur aura le droit de garder le dépôt de garantie.
L’acheteur devient le propriétaire du terrain ainsi que du bâtiment construit au moment même de la vente. Il y a d’ailleurs tous les droits sur le logement, le contrat spécifie cela.
Une fois tous les travaux terminés, la propriété future du logement construit reviendra à l’acheteur. Il sera donc reconnu officiellement comme telle. Néanmoins, vu que le transfert de propriété continue, l’acheteur assumera les coûts liés aux achèvements du bâtiment.
