Installer une piscine privée dans le jardin d’une maison est une opération autorisée par la loi. De plus en plus de personnes profitent de cette prédisposition pour aménager leur espace de détente. Seulement, il faut savoir qu’un permis pour construire une piscine est requis dans certains cas. Cette guide vous éclaire sur le sujet.
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Le permis pour construire piscine : un document requis pour des aménagements spéciaux
Pour installer une piscine dans votre jardin, les réglementations en vigueur varient en fonction des mesures du bassin. Ainsi, le permis de construire est exigé pour les installations de plus de 100 m² et celles dont la hauteur de la couverture est supérieure ou égale à 1,80 m.
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Cette obligation est requise aussi bien pour les bassins enterrés ou hors sol. En ce qui concerne la typologie, le permis de construire classique est requis pour les projets dont la mesure est supérieure à 100 m².
Si vous souhaitez procéder à une modification essentielle, un permis de construire modificatif est requis. Les situations qui engendrent cela sont entre autres, l’extension de la durée des travaux prévus par le permis classique, la réduction ou l’augmentation de la surface de la piscine déjà installée, etc.
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Comment demander un permis de construire pour piscine ?
Pour demander un permis de construire pour piscine, vous devez vous adresser à la mairie du lieu d’installation de votre bassin. Votre dossier doit être composé principalement d’un formulaire de demande ainsi que des preuves qui permettent de déterminer votre impôt.
À cela doivent s’ajouter les différents plans, la notice de votre terrain ainsi que les documents graphiques qui sont transmis par bordereau. La procédure dure en moyenne deux mois.
Lorsque votre dossier est complet, la mairie vous transmet votre document. Il se peut qu’une demande supplémentaire de documents vous soit adressée par l’organisme public. Le cas échéant, vous avez un mois pour réagir.
Afin de faciliter le déroulement de la procédure, il est depuis 2022 possible de demander un permis de façon dématérialisée. Vous pouvez aussi vous adresser à l’assistant à la demande d’autorisation d’urbanisme.
En ce qui concerne le permis de construire modificatif, pour l’avoir, vous devez vous adresser directement à la mairie qui vous a délivré le permis classique.
Quel est le délai de validité des permis de construire ?
Le permis pour construire pour piscine est valide pour trois ans. Dès qu’il vous est délivré, vous devez commencer les travaux pour ne pas être frappé par l’écoulement du temps. Il est possible aussi de prolonger le délai de validité de votre permis. Pour cela, vous devez faire une demande avant la fin du délai de trois ans.
